Réponse ministérielle sur les problèmes rencontrés par les "multipropriétaires" en jouissance à temps partagé,
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 8098 de Mme Thérèse Guilbert ( Socialiste, républicain et citoyen - Pas-de-Calais ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Justice Rubrique > propriété Tête d'analyse > multipropriété Analyse > réglementation. réforme. perspectives ... Lire la suite >